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Jeu juridique de l’expansion du système des règles du commerce international et réponse de la Chine* — Étude nationale basée sur le texte juridique de l’adhésion du Royaume-Uni au CPTPP

Zhang Huibin ,  

Wang Huaibin ,  

摘要

L’adhésion officielle du Royaume-Uni au Partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) marque la première expansion interrégionale de ce système international de règles économiques et commerciales de haut niveau. Dans le contexte des profondes transformations du système mondial de gouvernance, la pratique d’adhésion du Royaume-Uni enrichit les cadres juridiques d’expansion des organisations économiques internationales et offre un exemple national important pour la participation de la Chine à la gouvernance économique mondiale. En tant que premier membre non fondateur, le Royaume-Uni n’a pas accepté passivement la tension entre les règles strictes du CPTPP et son système juridique national, mais a activement utilisé des mécanismes techniques juridiques tels que les « lettres annexes » et les périodes transitoires dans le droit des traités. Dans des domaines sensibles tels que le mécanisme de règlement des différends investisseur-État, la circulation transfrontalière des données, les exemptions pour les entreprises publiques et les délais de grâce pour les brevets, le Royaume-Uni a réussi à préserver ses intérêts essentiels grâce à des négociations juridiques bilatérales avec les membres. Cet article s’appuie sur une perspective régionale et nationale pour analyser les textes de l’accord d’adhésion du Royaume-Uni et des « lettres annexes » associées, fournissant des références pour l’expansion stable de l’ouverture institutionnelle de la Chine durant la quinzième période quinquennale : tirer pleinement parti de l’expérience britannique en matière de négociation juridique, utiliser avec souplesse des mécanismes techniques tels que les « lettres annexes » et les périodes transitoires pour résoudre les conflits institutionnels liés à la souveraineté des données et à la neutralité concurrentielle, tout en servant les besoins stratégiques nationaux et en renforçant la voix de la Chine dans le système de gouvernance mondiale.

关键词

CPTPP; ouverture institutionnelle; stratégie britannique globale; lettres annexes

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