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Des droits de la personnalité aux droits de propriété—la logique de marché et les dynamiques institutionnelles de l'évolution de la titularisation des données personnelles sur les plateformes françaises

HONG Hui ,  

YAN Zhenghao ,  

摘要

Traditionnellement, les données personnelles sont considérées comme une extension de la personnalité en raison de leur lien étroit avec la vie privée. Cependant, avec le développement rapide de l'économie numérique, les données personnelles seront inévitablement largement circulées sur le marché et, dans ce processus, se verront attribuer de nouvelles caractéristiques et valeurs dans différents contextes, renforçant ainsi leur tendance à la patrimonialisation. Cet article prend l'exemple du marché français des données personnelles pour retracer l'évolution historique de la reconnaissance des droits relatifs aux données personnelles, analyser le processus de transformation du concept de reconnaissance des droits, passant de la protection traditionnelle des droits de la personnalité à la protection des droits de propriété dans un cadre marchand, et, à partir d'une étude du marché des données en France, souligner les difficultés du marché dues à l'incertitude de la propriété des droits patrimoniaux des données personnelles, puis explorer les bases théoriques et le cadre juridique potentiel de la patrimonialisation des données personnelles en France. Enfin, sur la base des différences comparatives dans la législation relative à la titularisation des données entre la Chine et la France, il est proposé que la reconnaissance des droits des données personnelles doive partir des réalités nationales, en respectant le principe de la personnalité tout en conciliant les intérêts de la personnalité et du patrimoine, en construisant un mécanisme de délégation dynamique, en favorisant la séparation des pouvoirs sur les données, garantissant ainsi la protection des droits des données personnelles tout en facilitant leur circulation et leur utilisation raisonnables, contribuant ainsi au développement de haute qualité de l'économie numérique en Chine.

关键词

titularisation des données personnelles;patrimonialisation;droits de la personnalité;droits de propriété;marché des données

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